Le don planifié

Qu'est-ce qu'un don planifié?

Bien vouloir consulter notre brochure

Au sens le plus large, l'expression « don planifié » désigne tout don qui a fait l'objet d'une planification financière, fiscale ou successorale. 

Le don planifié permet notamment de faire un don majeur grâce à des mécanismes de levier financier, comme le don d’assurance vie, ou encore, dans certains cas, de maximiser les avantages fiscaux du don majeur, en utilisant par exemple le transfert d’actions ou le don de régimes enregistrés. 

Notons qu’on utilise parfois cette expression « don planifié » dans un sens plus restreint qui réfère aux dons planifiés différés comme le don testamentaire.

Don testamentaire 

Vous désignez la Fondation Le Pèlerin comme bénéficiaire dans votre testament. Les dons peuvent être en dollars absolus. Vous pouvez également désigner un actif spécifique, ou encore un pourcentage ou le résidu de votre succession. 

Dans tous les cas, il est important de bien spécifier le nom de la Fondation : 

Fondation Le Pèlerin. Il peut être utile d’en préciser l’adresse pour plus de clarté : « sis au 3774 Chemin Queen Mary à Montréal, H3V 1A6 ».

Types de désignations

Exemples de legs particuliers

  •  « Je donne à la Fondation Le Pèlerin la somme de 25 000 $. »
  •  « Je donne à la Fondation Le Pèlerin ma résidence principale, ou autre  bien spécifiquement désigné.»
  • « Je donne à la Fondation Le Pèlerin 30 % de la valeur de ma succession.»

Exemple de legs universel

  •  « Je donne la totalité de mes biens à la Fondation Le Pèlerin.»

Exemple de legs résiduel

  •  « Je donne à chacun de mes enfants la somme de _____ $ et je donne le résidu de ma succession à la Fondation Le Pèlerin. »

Notes

Une fois votre don testamentaire effectué, nous vous demandons de le faire savoir à la Fondation Le Pèlerin, afin que nous puissions connaître vos intentions et vous témoignez notre reconnaissance. 

Il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste, un conseiller financier ou un comptable pour évaluer si cette forme de don est avantageuse pour vous. 

Pour en discuter avec nous ou pour toute question veuillez communiquer avec  Brigitte Quintal au 514-737-6262, poste 270 ou à bquintal@lepelerin.org

Don d'assurance vie

Vous désignez la Fondation Le Pèlerin comme bénéficiaire et / ou propriétaire de votre police d’assurance vie. Vous pouvez le faire à partir d’une police existante ou encore d’une nouvelle police d’assurance. 

La Fondation est la bénéficiaire de la police 

Vous pouvez décider de faire de la Fondation Le Pèlerin la bénéficiaire irrévocable de votre police d’assurance, qu’elle soit existante ou nouvellement contractée. À votre décès, la Fondation émet un reçu fiscal à votre succession pour le don reçu (capital assuré). Votre succession bénéficie alors d’un avantage fiscal (crédit d’impôt) sur ce don. 

La Fondation est la propriétaire et la bénéficiaire d’une nouvelle police 

Vous désignez la Fondation Le Pèlerin comme étant à la fois propriétaire et bénéficiaire irrévocable de la police. Toutefois, vous devez payer les primes relatives à cette police. 

Crédits d’impôts 

Vous choisissez de recevoir un crédit d’impôt sur les primes annuelles versées jusqu’au paiement complet. 

Vous pouvez aussi opter de payer vos primes sans recevoir de reçu fiscal. 

Par conséquent, celui-ci sera remis à votre succession et correspondra à la prestation versée à la suite du décès (capital-décès). 

Transfert d’une police d’assurance vie existante 

Il peut parfois arriver que des personnes détiennent une police d’assurance contractée quand elles étaient plus jeunes et dont elles aimeraient faire bénéficier le Centre le Pèlerin. La propriété de cette police peut alors être transférée à la Fondation Le Pèlerin.

Notes importantes

  •  Nous suggérons de contracter une assurance vie dont le paiement des primes se fait sur une période n'excédant pas 10 ans.
  •  Si vous désignez la Fondation bénéficiaire d’une police d’assurance vie, nous vous demandons de le faire savoir à la Fondation Le Pèlerin, afin que nous puissions connaître vos intentions et vous témoignez notre reconnaissance. 
  • Nous recommandons également de prévoir une clause testamentaire et une disposition au mandat d'inaptitude visant à compléter le paiement des primes dans le cas où la police est versée au décès de la deuxième personne assurée (« deuxième décès »).

Il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste, un conseiller financier ou un comptable pour évaluer si cette forme de don est avantageuse pour vous. 

Pour en discuter avec nous ou pour toute question veuillez communiquer avec Brigitte Quintal au 514-737-6262, poste 270 ou à bquintal@lepelerin.org

Don d'un régime enregistré (REÉR, FERR)

Au Québec, la désignation de bénéficiaire d’un régime enregistré (REÉR,FERR) n’est permise que par disposition testamentaire ou à l’intérieur d’un produit d’assurance vie. Vous pouvez faire don de votre régime enregistré à la Fondation Le Pèlerin par une mention à cet effet dans votre testament. 

Le retrait d’un régime enregistré (en tout ou en partie) pour en faire don à la Fondation Le Pèlerin peut, dans le cadre d’un exercice adéquat de planification, procurer des allègements fiscaux plus intéressants pour vous. 

 Notes importantes

 Nous recommandons aux donateurs de discuter avec leurs ayants droit de leur intention de donner la totalité ou une partie du régime enregistré à leur décès. 

Il est fortement recommandé de consulter un fiscaliste, un conseiller financier ou un comptable pour évaluer si cette forme de don est avantageuse pour vous. 

Pour en discuter avec nous ou pour toute question veuillez communiquer avec Brigitte Quintal au 514-737-6262, poste 270 ou à bquintal@lepelerin.org.

Don d'actions et d'autres titres

Dans le but d’encourager la philanthropie, le gouvernement a éliminé l’impôt payable sur les gains en capital lorsque le propriétaire d'actions ou d'autres titres admissibles transfère ceux-ci directement à un organisme de bienfaisance. 

Ainsi, une personne qui souhaite donner à la Fondation Le Pèlerin des actions ou des titres admissibles qu’elle détient pourra le faire sans être assujettie à l’impôt sur le gain en capital qui s’appliquerait normalement si elle vendait ses actions. 

Pour bénéficier des avantages, elle ne doit pas vendre lesdites actions mais plutôt les transférer directement à la Fondation. 

Exemples de dons hybrides, dons planifiés et autres modalités de dons 

Dons hybrides

1. Don de 10 000 $, dont la somme de 8000 $, versée en un paiement ou encore en plusieurs paiements étalés sur quelques années, va directement au fonds de dotation, et 2000 $ servent à payer la prime d’une police d’assurance vie de 100 000 $ (étant entendu que les paiements de la prime se poursuivent sur une période d’environ 10 ans). 

2. Don de 200 $ par année et don testamentaire de 25 000 $ allant au fonds de dotation.

Don de REÉR

Don de RÉER de 100 000 $ : la sortie de ces fonds crée un impôt à payer de 50 000 $ mais le crédit d’impôt applicable au don est de 50 000 $, ce qui a pour effet d’annuler l’impôt que le donateur aurait eu à payer. Résultat : la totalité du 100 000 $ retiré du RÉER est remise à la Fondation Le Pèlerin.

Don d'actions et d'autres titres

Don de valeurs mobilières au montant de 150 000 $ au fonds de dotation du Pèlerin. Si la donatrice transfère ses actions directement à la Fondation Le Pèlerin, elle ne sera pas assujettie à l’impôt sur les gains en capital qui aurait été payable lors de la vente des actions. Elle recevra un crédit d’impôt de 75 000 $. Cette stratégie est particulièrement intéressante pour les titres qui ont accumulé une plus-value puisqu’en procédant par transfert d’actions, il n’y a pas d’impôt à payer sur le gain en capital.

En transférant ses actions directement à la Fondation Le Pèlerin, la donatrice recevra un crédit d’impôt de 75 000 $ sans être imposée sur la plus-value des actions.

Illustration

Coût d’acquisition des actions 50 000 $
Valeur au moment du don 150 000 $
Gain en capital 100 000 $

 

                                         

                                                          Don d’actions

Vente

des actions 

           

     

Valeur actuelle des actions 150 000$     150 000$

Portion imposable du gain en capital (50% de 100 000 $)

0 $ 50 000 $

Impôt payable sur le gain en capital (50% de 50 000 $)

0 $ 25 000 $

Crédit d’impôt pour le don de 150 000$ (50% du don)

75 000 $ 75 000 $

Économie nette d’impôt réalisée en transférant directement les actions

(crédit d’impôt moins l’impôt payable)

75 000 $ 50 000 $

Note : le calcul a été simplifié pour les fins de la démonstration

Témoignages